Convention collective   

Convention Collective Nationale des Télécommunications
(étendue par arrêté ministériel du 12 octobre 2000)

- Annexe1 : Champ d'application
       - Accord du 2 décembre 1998
       - Avenant du 18 février 1999 
       (Etendu par arrêté ministériel du 6 mai 1999)
       - Avenant du 25 Janvier 2002
       (Etendu par arrêté ministériel du 8 avril 2002)

- Annexe 2 : Accord du 2 décembre 1998 sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires
(étendu par arrêté ministériel du 22 juin 1999, modifié par arrêté du 4 juillet 2001).

- Annexe 3 : Accord du 4 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
(étendu par arrêté ministériel du 4 août 1999).

- Annexe 4 : Classification

- Annexe 5 : Tableaux indemnisation maladie et prévoyance

- Emploi des handicapés : Accord d'orientation du 14 juin 2002  
(Etendu par Arrêté ministériel du 26 mars 2003)

- Travail de nuit : Accord du 14 mars 2003
(Etendu par Arrêté ministériel du 4 décembre 2003)

- Santé au travail : Accord du 14 novembre 2003 
(Etendu par Arrêté ministériel du 6 mai 2004)

- Formation professionnelle :  Accord du 24 septembre 2004
(Etendu par Arrêté ministériel du 10 février 2005)

- Egalité professionnelle : Accord du 23 septembre 2005 
(Etendu par Arrêté ministériel du 29 mai 2006 )

- Rémunération des contrats de professionnalisation : Avenant du 27 mars  2006
(Etendu par arrêté ministériel du 16 octobre 2006 )

- Télétravail : Accord du 6 octobre 2006
(Etendu par arrêté ministériel du 16 juillet 2007)

- Rémunération et positionnement des apprentis : Avenant du 23 février 2007
(Etendu par arrêté ministériel le 3 octobre 2007)

- Epargne salariale : Accord du 5 juillet 2007
(Etendu par arrêté ministériel du 5 mai 2008)

- Durée de formation des périodes de professionnalisation : Avenant à durée déterminée du 30/01/2009
(Etendu par arrêté ministériel du 10 juillet 2009)

- Salaires Minima : Accord du 1er février 2008
(Etendu par arrêté minnistériel du 23 juin 2008)

- Salaires Minima : Avenant du 4 avril 2008 relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
(Etendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2008)

- Stagiaires : Accord du 3 octobre 2008
(Etendu par arrêté ministériel du 21 avril 2009)

- Gestion de la deuxième partie de carrière : Accord du 3 juillet 2009
(Etendu par arrêté ministériel du 10 mars 2010)

- Modernisation du marché du travail : Accord du 20 novembre 2009
(En cours d'extension)

- Commission paritaire de validation des accords dérogatoires : Accord du 20 novembre 2009
(En cours d'extension)

- Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : Accord du 20 novembre 2009
(Etendu par arrêté ministériel du 27 mai 2010)

- Salaires Minima : Accord du 26 mars 2010
(En cours d'extension)

- Prévention du stress professionnel et des risques psychosociaux : Accord du 27 mai 2010
(En cours d'extension)

 

 

 



 

 



 

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